PPL Descrozaille : revirement sur le SRP + 10 au Sénat
Les sénateurs ont adopté la suspension de l’application du relèvement du seuil de revente à perte jusqu’en 2025. La FNSEA et JA alertent sur le risque de relancer « la guerre des prix ».
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 8 février, une version largement modifiée de la proposition de loi (PPL) Descrozaille sur les relations commerciales. Changement le plus marquant : l’application du relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) est suspendue jusqu’au 1er janvier 2025. L’expérimentation de ce dispositif, qui doit prendre fin le 15 avril, devait initialement être prolongée dans le texte voté à l’Assemblée. Elle reprendrait pour l’année 2025.