PPL Descrozaille : le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP + 10
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été suspendu dans le texte voté en commission des Affaires économiques la semaine précédente. En séance, la rapporteure du texte Anne-Catherine Loisier a maintenu que le SRP + 10 était « un chèque en blanc à la grande distribution sans contrepartie garantie pour les producteurs ».