ICPE
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de France Nature environnement (FNE) sur la clause-filet dans le cadre des installations classées pour l'environnement (ICPE), le 4 octobre. L’association de défense de l’environnement avait…
En audience au Conseil d’État le 8 septembre, le rapporteur public a recommandé aux juges de rejeter la requête de France Nature Environnement (FNE), qui demande l’annulation du décret du 25 mars 2022 sur l’évaluation…
Alors que le contenu du projet de Pacte et de la loi d’avenir (PLOA) doit être présenté dans les prochaines semaines, les groupements d’éleveurs de l’Ouest de l’UGPVB ont demandé, dans un communiqué le 18 août, « un…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 21 juillet, le projet de loi sur l’industrie verte qui vise à décarboner l’industrie existante et à accélérer la production de nouvelles technologies vertes. Après le feu…
Un arrêté du 30 juin, paru au Journal officiel le 5 juillet, prévoit des mesures de restriction de prélèvement et de consommation d’eau pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en…