Vin : fin du régime ICPE d’autorisation pour la « préparation et le conditionnement » | Agra Presse

Un décret paru au JO le 13 octobre modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les professionnels de la « préparation et conditionnement du vin » (rubrique n° 2251 de la nomenclature).

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