Pesticides : une PPL écolo pour réguler la pollution aux PFAS
Débattue le 4 avril, la proposition de loi écologiste durcit le contrôle de qualité des eaux potables et régule les rejets des ICPE soumises à autorisation.
Une proposition de loi visant à protéger les populations des risques liés aux substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) était examinée à l’Assemblée le 4 avril, durant la niche du groupe Ecologistes-Nupes. Le texte prévoit d’inclure la présence de PFAS dans le contrôle sanitaire de qualité des eaux potables. Une « liste non-limitative » des PFAS à contrôler sera fixée par décret, après avis de l’Anses. Pour l’heure, les pays de l’UE seront obligés de contrôler les vingt PFAS énumérés dans la directive 2020/2184 à partir du 1er janvier 2026.
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