ICPE

Installations mal connues, manque de contrôle, réglementation assouplie : dans un rapport publié le 9 mai la Cour des comptes point les failles de l’encadrement des ICPE agricoles. En plus de la clause filet désormais applicable…

Après Julien Denormandie, la FNSEA et plusieurs de ses associations spécialisées animales, c’est la Confédération paysanne qui « dénonce vivement » le projet de révision de la directive IED sur les émissions industrielles…

« Peut mieux faire. » Dans un avis rendu le 10 février sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale, l’Autorité environnementale estime que le texte « ne semble pas traiter de certaines…

Suite à une mission parlementaire, et après les incidents de Beyrouth, le ministère de la Transition a mis en consultation des textes prévoyant de durcir l'encadrement du stockage d’ammonitrates. Alors que le monde agricole dénonce un…

La cour d’appel d’Amiens était saisie, le 4 janvier, d’un combat opposant depuis une décennie un éleveur de l’Oise à des riverains dénonçant des nuisances. Devant la première chambre civile, le cas de cette ferme de Saint-…