Projet de loi Industrie verte : des effets sur l’agriculture
Souvent modifié depuis une dizaine d’années, le régime des installations classées est dans le viseur du projet de loi Industrie verte, dont l’examen débutait le 20 juin au Sénat. Pas de nouvelle révision des seuils au programme, mais une accélération de la procédure d’autorisation environnementale, qui concernera notamment le secteur agricole.
Son nom peut être trompeur. Destiné à « réindustrialiser » plus rapidement le pays, notamment en raccourcissant les délais d’instruction des autorisations environnementales, le projet de loi Industrie verte aura bien des répercussions dans le secteur agricole, a indiqué le directeur général de la prévention des risques (DGPR, ministère de la Transition écologique), Cédric Bourillet, à l’occasion d’un point avec la presse le 20 juin.
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