Installations classées : le Conseil d’Etat rejette le recours de FNE sur la clause-filet

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de France Nature environnement (FNE) sur la clause-filet dans le cadre des installations classées pour l'environnement (ICPE), le 4 octobre. L’association de défense de l’environnement avait été entendue lors d’une audience, le 8 septembre, pour demander l’annulation du décret du 25 mars 2022 sur l’évaluation environnementale des projets ICPE.