PFAS : la Sénat adopte la PPL écolo en précisant la redevance

Le Sénat a adopté en première lecture, le 30 mai, la proposition de loi (PPL) écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), précédemment adoptée à l’Assemblée le 4 avril. Les sénateurs ont précisé que la redevance annuelle due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation est basée sur la masse des PFAS rejetée « dans l’eau », et non « dans le milieu naturel » comme cela était écrit initialement dans le texte.