ICPE : le « pot aux roses » de la loi Industrie verte
Plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons estiment que la récente réforme de « parallélisation » des procédures ICPE d’autorisation va allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique.
Ils n’y avaient pas prêté beaucoup d’attention, jusqu’à découvrir récemment « le pot aux roses ». La loi Industrie verte a été adoptée à l’automne 2023 sans grande réaction des organisations professionnelles. Après un examen plus attentif de leurs conseillers, les groupements d’éleveurs bretons ont finalement bondi. Dans un communiqué paru le 19 mars, l’UGPVB alerte sur les conséquences de la réforme de « parallélisation » des procédures, incluse dans la loi Industrie verte.
Mots-clés