ICPE : les sénateurs modifient légèrement l’assouplissement dans la PPL Entraves

Adoptée en plénière au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) Entraves est modifiée dans son article 3 visant à simplifier l’activité des éleveurs. Sur proposition du gouvernement, les sénateurs ont accepté de supprimer l’obligation pour l’Autorité environnementale de citer les études académiques scientifiques dans ses avis (amendement n°93).