PPL Entraves : un texte qui cherche à survivre aux mobilisations
Degré d'avancement :
Examen au Sénat
Poussé par deux sénateurs en plein coeur d'une mobilisation électrisée par les élections aux chambres d'agriculture, la propositions de loi Entraves doit désormais trouver un chemin à l'Assemblée, où plusieurs dossiers divisent la majorité
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Examen au Sénat
- 30.01.2025 - ICPE : les sénateurs modifient légèrement l’assouplissement dans la PPL Entraves
- 30.01.2025 - Acétamipride, Anses : le débat commence au Parlement
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- 05.12.2024 - PPL Entraves : revirement des sénateurs de Coméco sur les AMM
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- 10.10.2024 - Pommes/poires : l’ANPP en soutien aux propositions de Duplomb
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Examen à l'Assemblée