Ce que contient la PPL dédiée aux « entraves » du sénateur Duplomb

Comme annoncé en septembre, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb vient de déposer une proposition de loi dédiée aux « entraves normatives », qui doit être examinée durant la niche parlementaire LR en décembre, et dont le sort conditionnera le soutien du parlementaire à la loi d’orientation agricole (LOA), quelques semaines plus tard. Le texte sera d’abord examiné au Sénat, le 4 décembre en commission, puis les 16 et 17 décembre en séance.