PPL Entraves : revirement des sénateurs de Coméco sur les AMM
La commission des Affaires économique du Sénat a opéré un revirement sur sa proposition de réforme de la gouvernance des autorisations de mise en marché. Elle propose d’assouplir le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement, et suggère de créer un conseil stratégique global facultatif incluant les phytos.
Réunis le 4 décembre pour examiner la proposition de loi sur les entraves, les sénateurs de la Coméco ont adopté plusieurs amendements du rapporteur Pierre Cuypers (Seine-et-Marne, LR).
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