Séparation vente conseil
Le géant coopératif prévoit de commercialiser de premières variétés NGT en 2029, en donnant la priorité au maïs et au blé. Il envisage aussi de reprendre son activité de vente de pesticides, si la loi le permet.
Deux semaines après la présentation au Sénat de la proposition gouvernementale de suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, Yves Picquet, président de Phyteis (fabricants de pesticides) a fait part,…
Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une suppression de la séparation de la vente et du conseil pour les distributeurs, mais un décret reste à paraître qui doit prévenir des cas de « conflit d’intérêts ». La mesure a…
À l’occasion de la cérémonie des vœux à la presse le 15 janvier, l’actuel président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, a indiqué, avec toutes les précautions d’usage, qu’il était « potentiellement…
Après un report du calendrier l’an passé, et en attendant une réforme (voire une suppression) de la séparation de la vente et du conseil, un arrêté est paru au Journal officiel le 16 décembre, qui modifie le référentiel de…
En commission des Affaires économiques le 11 décembre, les députés ont rejeté la proposition de lever le non-cumul des mandats entre coopératives et chambres d’agriculture. Sa rapporteure a promis de retenter en séance publique, avec…
Les inspecteurs du CGAAER ont produit un nouveau rapport sur la réforme de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, précisant leurs propositions. Le gouvernement comptait préciser ses vues à l’occasion de l’examen de la…
La commission des Affaires économique du Sénat a opéré un revirement sur sa proposition de réforme de la gouvernance des autorisations de mise en marché. Elle propose d’assouplir le cadre des installations classées pour la protection de l’…
Une proposition de loi déposée par la députée Nicole Le Peih (EPR) vise à autoriser les administrateurs de coopératives à participer aux bureaux des chambres d’agriculture.