Élevage et lignes à haute tension : RTE condamné face à un éleveur en Cour de cassation

La Cour de cassation a rejeté le 13 mars le pourvoi de RTE (Réseau de transport de l’électricité, filiale d’EDF) qui attaquait la décision du 17 octobre 2023 de la cour d’appel de Caen dans le cadre de l’affaire l’opposant à Dominique Vauprès, éleveur de vaches laitières dans la Manche. RTE, qui a épuisé ses voies de recours, devra lui verser 458 337 euros au titre du préjudice d’exploitation causé par une ligne à très haute tension (THT).