Surtranspositions : la loi Bergé devient une résolution

Qu'est ce que cette « proposition » annoncée le 8 février par Aurore Bergé « pour interdire les surtranspositions » de normes européennes ? La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale avait fait cette annonce au lendemain de la manifestation du 8 février de la FNSEA. Et son équipe avait alors précisé que la proposition serait une « proposition de loi ». Cette même équipe indique finalement le 22 février qu’il s’agira d’une « proposition de résolution », et plaide un couac de communication.