Qualité de l’air : l’État condamné à verser 20 M€ faute d’action

Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers semestres. Saisis par les Amis de la Terre, FNE, et Greenpeace, les Sages avaient prononcé cette astreinte en août 2021 en raison du dépassement des normes de concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) fixés par la directive européenne de 2008.