Assemblée nationale

Egalim : les objectifs des deux missions parlementaires
Deux missions parlementaires portant sur les négociations commerciales démarrent à l’Assemblée nationale. L’une pour évaluer Egalim 2, l’autre, initiée par le gouvernement, aura un périmètre plus large, allant jusqu’à la LME. Les députés…
Egalim : une PPL socialiste pour interdire la vente au-dessous du prix de revient

Une proposition de loi socialiste sur les négociations commerciales a été déposée le 5 mars à l’Assemblée nationale. L’objectif pour les élus socialistes est de « prendre position dans le débat à venir en rappelant…

Betterave : deux propositions de loi pour autoriser l’utilisation de l’acétamipride

Une proposition de loi (PPL) a été déposée, le 5 mars, à l’Assemblée nationale, par le député d’Eure-et-Loir Luc Lamirault (Horizons et apparentés) visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits…

Revenu des agriculteurs : les écologistes déposent une PPL à l’Assemblée

Les députés du groupe EELV ont déposé, le 20 février, une…

Agroécologie : les députés proposent un fonds assurantiel et une aide à l’élevage

Dans leur rapport présenté le 24 janvier en commission du développement durable, les députés de la mission d’information…

Aide alimentaire : les socialistes déposent une PPL pour des « Territoires zéro faim »

Les députés socialistes, emmenés par Guillaume Garot (Mayenne), ont déposé, le 16 janvier, une proposition de loi (PPL) pour créer un dispositif « Territoires zéro faim », remettant sur la table au passage le chèque…

Eau : une mission menée par l’Assemblée nationale préconise le stockage multi-usage

Après huit mois de travail, les co-présidents de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique – créée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale –, ont rendu leurs…

Les recommandations des députés pour concrétiser Ecophyto
Le rapport des députés de la commission d’enquête sur l’échec d’Ecophyto dresse un constat sans appel sur l’absence de coordination des politiques publiques pour réduire de 50 % les phytosanitaires. Pour avancer vers ces objectifs,…
Environnement : une mission flash dépose une PPL pour adapter les référés administratifs

La vice-présidente de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise) et la députée Cécile Untermaier (Socialiste, Saône-et-Loire) ont déposé, le 5 décembre, une…

Viande in vitro : une proposition de loi LR pour l’interdire en France
À l’exemple de l’Italie, un texte a été déposé par des députés du groupe Les Républicains et apparentés pour interdire la production, la commercialisation et la vente de la viande de synthèse.