Environnement : une mission flash dépose une PPL pour adapter les référés administratifs

La vice-présidente de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise) et la députée Cécile Untermaier (Socialiste, Saône-et-Loire) ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux. Composé de trois articles, le texte vise à « mieux intégrer » les enjeux environnementaux dans les procédures de référé administratif et à « faciliter » le recours à ces procédures, indique l’exposé des motifs.