Assemblée nationale

Eau : une mission menée par l’Assemblée nationale préconise le stockage multi-usage

Après huit mois de travail, les co-présidents de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique – créée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale –, ont rendu leurs…

Les recommandations des députés pour concrétiser Ecophyto
Le rapport des députés de la commission d’enquête sur l’échec d’Ecophyto dresse un constat sans appel sur l’absence de coordination des politiques publiques pour réduire de 50 % les phytosanitaires. Pour avancer vers ces objectifs,…
Environnement : une mission flash dépose une PPL pour adapter les référés administratifs

La vice-présidente de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise) et la députée Cécile Untermaier (Socialiste, Saône-et-Loire) ont déposé, le 5 décembre, une…

Viande in vitro : une proposition de loi LR pour l’interdire en France
À l’exemple de l’Italie, un texte a été déposé par des députés du groupe Les Républicains et apparentés pour interdire la production, la commercialisation et la vente de la viande de synthèse.
Encadrement des marges : LFI ne convainc pas la Coméco à l’Assemblée

La proposition de loi du groupe La France insoumise-Nupes visant à lutter contre l’inflation en établissant des prix planchers et en encadrant les marges dans l’agroalimentaire a été vidée de sa substance lors de son examen en…

Maec, bio : aux Invalides, la Conf’ et les Civam demandent plus de soutien
En plein examen du projet de loi de finances, les deux syndicats, accompagnés du Civam et d’Eau et rivières de Bretagne se sont mobilisés à Paris pour demander des rallonges budgétaires pour les Maec et la bio.
Plan Ecophyto : le coordonnateur interministériel reconnaît des limites dans sa mission

Auditionné en commission d’enquête à l’Assemblée sur l’échec du plan Ecophyto, le coordonnateur interministériel du comité d’orientation stratégique (COS) Pierre-Etienne Bisch a reconnu plusieurs limites dans l’exercice de ses…

Victimes des pesticides : un rapport parlementaire appelle à consolider le FIVP

Créé en 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) semble répondre aux premières attentes, selon un rapport d’évaluation produit par le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) dans le cadre du…

Eau : rouvrir la compétence aux communes des zones de montagne

Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 25 avril propose de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement vers les communautés de commune situées en zone de montagne, et de rendre…

Alcool : une PPL pour interdire la pub par des influenceurs « non spécialisés »

Une proposition de loi (PPL) de Karine Lebon (communiste, La Réunion) a été déposée, le 21 mars à l’Assemblée nationale, pour interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les…