Assemblée nationale
Une proposition de loi (PPL) visant « un développement raisonné de l’agrivoltaïsme » sera déposée « avant le 10 février » à l’Assemblée nationale, indique à Agra Presse l’entourage du député Pascal…
Député (Renaissance, Val-de-Marne) de 2017 à 2024, Frédéric Descrozaille a été nommé « conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes », d’après un décret du président de la République paru au Journal…
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales…
Une proposition de loi (PPL), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à consolider le droit de préemption des Safer face au phénomène de « consommation masquée » du foncier agricole. Le texte des…
Une proposition de loi (PPL) du député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à « instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le…
L’examen de la…
Une proposition de loi (PPL) transpartisane, déposée par Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) le 19 novembre à l’Assemblée nationale, vise à interdire la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les…
Partant du constat que la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine ont mis à jour l’importance de l’enjeu alimentaire au niveau mondial, les députés Eléonore Caroit (EPR) et Guillaume Garot (PS) ont présenté, le 13 …
Au rythme d’au moins deux auditions par semaine depuis la mi-octobre, les députés Thierry Benoit (apparenté Horizons) et Christophe Barthès (Rassemblement national) prévoient de remettre en mars leur rapport sur les problématiques…
Si la proposition de loi sur les entraves des sénateurs Duplomb (Les Républicains) et Menonville (centriste) ne devrait pas rencontrer de difficultés à être…