Clauses miroirs : en commission, les députés complètent la PPL des Républicains
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) des républicains tendant à instaurer des clauses miroirs en matière agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a rajouté le 28 janvier des exigences sociales et de prévention des risques. Les députés ont adopté, malgré l’avis défavorable du rapporteur, un sous-amendement LFI pour « garantir que les produits alimentaires importés en France respectent un niveau d’exigence sociale suffisant ». Un décret doit en préciser les contours.
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