Assemblée nationale
La proposition de loi du groupe La France insoumise-Nupes visant à lutter contre l’inflation en établissant des prix planchers et en encadrant les marges dans l’agroalimentaire a été vidée de sa substance lors de son examen en…
Auditionné en commission d’enquête à l’Assemblée sur l’échec du plan Ecophyto, le coordonnateur interministériel du comité d’orientation stratégique (COS) Pierre-Etienne Bisch a reconnu plusieurs limites dans l’exercice de ses…
Créé en 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) semble répondre aux premières attentes, selon un rapport d’évaluation produit par le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) dans le cadre du…
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 25 avril propose de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement vers les communautés de commune situées en zone de montagne, et de rendre…
Une proposition de loi (PPL) de Karine Lebon (communiste, La Réunion) a été déposée, le 21 mars à l’Assemblée nationale, pour interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille, dans un climat de vives tensions entre représentants de l’industrie et de la grande distribution.
« Le comité directeur de la Fict vient d’élire Martine Leguille-Balloy à la présidence de la fédération », annonce le syndicat des industriels de la charcuterie dans un…
Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles,…
Les députés Aurélie Trouvé (LFI) et Xavier Albertini (Horizons) ont présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 14 décembre, les conclusions définitives du groupe de suivi de l’inflation, après une…