Assemblée nationale
Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci…
La députée Catherine Pujol (RN, Pyrénées-Orientales) a déposé le 10 mai une proposition de loi (PPL) « visant à favoriser le bio et…
Auteur du livre « Le Lobbying en France » (Éditions Peter Lang, 2018), et enseignant en sciences politiques à l’université de Lille, le chercheur Guillaume Courty est un spécialiste des enjeux de l’influence, reconnu par les…
Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de sociétés agricoles, que les Safer auront la charge d’instruire et d’éclairer d’un avis consultatif. Mais une autre…
Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles, à une époque où les candidats à la reprise doivent mobiliser des…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…