Vin : une PPL centriste propose une nouvelle sanction contre les vignes en friche

Une proposition de loi (PPL) du député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à « instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire ». L’infraction « est punie d’une contravention de cinquième classe », d’après le texte, soit 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive, au vu du code pénal.