Parlement dissout, textes agricoles dans le flou
La dissolution de l’Assemblée a stoppé les travaux parlementaires alors que trois textes agricoles étaient poussés par le gouvernement : la loi d’orientation agricole dont l’examen allait débuter au Sénat, la réforme d’Egalim ainsi que la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Leur sort, comme celui de deux propositions de loi de la majorité (répartition de la valeur en agrivoltaïsme et épandage des pesticides par drone) est en suspens.
À l’issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision entraîne la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel.
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