Agrivoltaïsme : la région Normandie conteste devant le Conseil d’État le décret Aper
La région Normandie, présidée par Hervé Morin (Les Centristes), dépose un recours devant le Conseil d’État contre le décret encadrant l’agrivoltaïsme, a-t-elle annoncé le 17 mai. Elle s’oppose au texte, issu de la loi Aper (énergies renouvelables) du 10 mars 2023, qui fixe « à 40 % la surface maximale d’une parcelle cultivée couverte par les panneaux photovoltaïques, mais ne définit aucun seuil maximum pour la prairie », selon un communiqué.
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