Agrivoltaïsme : une proposition de loi adoptée en commission

La proposition de loi (PPL) « en faveur du développement de l’agrivoltaïsme », déposée en juin par des sénateurs Les Indépendants, a été adoptée le 5 octobre par la commission des affaires économiques, avec plusieurs amendements. Ce texte « confère pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme, encourageant un développement raisonné de la filière, en soutien à une activité agricole principale », selon un rapport.