Aides découplées
La réforme de l’accès aux aides découplées pour les SPL (surfaces pastorales ligneuses) dans la Pac 2023-2027 a eu un impact « globalement limité à l’échelle de tous les déclarants », a indiqué le ministère de l’…
Par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 25 juin, le ministère de l’Agriculture a révisé à la hausse les montants de plusieurs aides directes découplées et couplées. Elles correspondent à une annonce récente de la…
Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac 2024 « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », a annoncé le…
Ancien président du syndicat France Grandes Cultures (Coordination rurale), Nicolas Jaquet annonce à Agra Presse qu’il a vendu à des éleveurs et des viticulteurs l’intégralité des 524 droits à paiement de base (DPB) de son…
Publiés à quelques jours d’écart, deux rapports de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale déplorent le manque d’ambition environnementale, tant de la Pac actuelle que de la déclinaison française de la prochaine, le Plan…
L’Agence de services et de paiement (ASP) a démarré le 18 octobre le paiement de « près de 4,5 milliards d’euros » d’avances d’aides de la Pac pour 2021, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué…
Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la Pac 2020 « sont augmentés d’un taux de 1,412 % », stipule un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 11 septembre. Cette hausse…