Aides Pac : plusieurs risques d’exclusions écartés

Le ministère de l’Agriculture a fait paraître mi-mai plusieurs textes réglementaires répondant à certaines craintes d’exclusion des aides Pac exprimées par la FNSEA ces dernières semaines. Trois types d’agriculteurs étaient en risque : des exploitants salariés de leur SCEA et actionnaires minoritaires en deçà de 40 %, qui représenteraient environ 1 500 dossiers. Sur ce point, des décrets sont parus qui abaissent ce seuil à 5 %.