Allemagne : une TVA qui a l’effet d’une subvention

L’agriculture allemande bénéficie d’un système de TVA dit « forfaitaire », qui a officiellement pour objectif de simplifier les calculs, mais dont l’effet est d’exonérer les producteurs du reversement de l’excédent de TVA perçue, a indiqué Michel Rieu, de l’Ifip-institut du porc, à la rencontre du 11 mai entre instituts techniques agricoles et 21 députés. Le taux de TVA sur les ventes est de 10,7% pour les entreprises agricoles vers des entreprises commerciales. Il est de 7% sur les achats d’intrants agricoles (aliments, porcelets, engrais…).