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Les agences nationales de paiement des aides de la Pac des nouveaux États membres devraient être prochainement en état de fonctionner et les premiers versements communautaires auront probablement lieu selon le calendrier prévu, selon…
Selon plusieurs sources, le ministère de l’Agriculture aurait l’intention de vendre les locaux du siège de l’Onic (office des céréales) situés dans le 7 e arrondissement pour déménager à Montreuil, dans le cadre…
JO du 13 mai
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des…
Le gouvernement avait accepté que le Sénat prenne son temps pour examiner le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Il ne s’est donc pas opposé à ce que l’on joue les prolongations. Le débat, dont on avait…