Baptême du feu dès 2005

Après la gestion des droits au paiement des aides, cœur de la réforme de la PAC de Luxembourg, la conditionnalité des aides Pac présente pour les agriculteurs une logique complètement nouvelle. Cette mise sous condition des aides va se révéler encore plus perturbante que la gestion délicate des droits à paiement « marchands ». D’autant que les règles sont loin d’être simples. Les règlements européens décrivent, en effet, avec précision le cadre de la conditionnalité des aides : celui-ci s’appuie sur pas moins de 19 directives européennes auxquelles il faut ajouter le respect de grands thèmes génériques, tels que l’érosion des sols, le maintien de la structure des sols et de la matière organique. La conditionnalité des aides implique par ailleurs le maintien des surfaces totales d’herbage pour chaque Etat membre. Interdiction donc de retourner les prairies à partir de 2005 sans autorisation...De plus, l’application de la conditionnalité va, pour partie, s’appliquer dès la campagne 2004/2005. Le risque pour les agriculteurs de se voir sanctionner n’est pas anodin. Il est même double : jusqu’à aujourd’hui, lorsqu’un agriculteur ne respectait pas les directives, il risquait d’avoir une amende. A partir de 2005, il pourra avoir une double sanction : une amende à laquelle s’ajoute une pénalité sur la globalité de ses aides Pac. A ce système complexe s’ajoutent des contrôles compliqués. Une miriade de corps de contrôles vont être mobilisés. A charge aux DDAF de coordonner et espérons-le d’éviter le contrôle de trop chez l’agriculteur excédé ! Chaque Etat membre a la responsabilité d’informer les agriculteurs sur leurs nouvelles obligations et sur les sanctions qu’ils encourent. Reste à l’Etat français et à la profession agricole de faciliter la vie des agriculteurs.