Bercy assigne Carrefour pour des pratiques illicites
Bercy a annoncé le 9 novembre avoir assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives », et demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et « d’enjoindre à l’enseigne de mettre fin à des pratiques illicites ».
Michel Sapin, ministre de l’Économie, Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, ont indiqué dans un communiqué qu’ils ont assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ».
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