Betterave à sucre : nouvel échec de la Coordination rurale à faire annuler la CVO
Comme en 2022, le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue le 12 mars, la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO) pour 2022 et 2023. La Coordination rurale n’est pas membre de l’interprofession.
Mots-clés