Betterave : vers un maintien de l’accord interprofessionnel attaqué par la CR

Lors de la séance publique du 13 octobre du Conseil d’État, le rapporteur public a demandé que soit rejetée la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l’annulation de l’arrêté du 8 avril 2020 portant extension d’un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO).