Bilan de santé de la Pac : des dépenses qui doivent rester inchangées

Les 1,4 milliard d’euros réorientés dans le cadre du bilan de santé de la Pac ne devraient pas être concernés par les mesures de restrictions budgétaires prévues au sein du ministère de l’agriculture et de l’Alimentation. Petit rappel des sommes engagées, cofinancements européens inclus lorsqu’il y a lieu.

Une première masse concernait la réorientation des DPU (Droits à paiement unique) au titre de l’article 63.