Bio, semences, forêt et étiquetage dans un même article

Largement remanié par la commission économique, l’article 44 du titre « biodiversité » concerne le bio, les semences, la forêt et l’étiquetage des fruits et légumes. Dans sa version initiale, il prévoit l’indemnisation des agriculteurs en bio dépossédés de leurs terres suite à un projet foncier. La commission y a ajouté un article 44 A, visant l’attribution en priorité à ces exploitants de parcelles équivalentes aux leurs et déjà certifiées en bio. Elle a également proposé un article 44 bis destiné à définir « une politique génétique des semences et plants ».