Biogaz : dans le PLF 2023, le Sénat adopte une exonération de l’accise sur les gaz naturels

Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a adopté, ces derniers jours en séance publique, deux amendements visant à exonérer le biogaz de l’accise sur les gaz naturels, anciennement taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L’objectif affiché est de contribuer au développement de la filière, notamment celle du BioGNV, présenté comme une mobilité « faiblement carbonée ».