Biométhane : un an de répit avant la fin de l’exonération
Les députés ont décalé d’un an la mesure du gouvernement visant à supprimer l’exonération de taxe sur le gaz naturel (TICGN) dont bénéficie la filière biométhane.
Dans le cadre de l’examen du PLF (budget) pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre un amendement pour que le biométhane bénéficie d’un an de plus de son exonération actuelle de taxe (TICGN). Cet amendement a été proposé par le groupe LREM, qui a demandé que l’Assemblée suive le vote du Sénat, lequel a décidé de décaler d’un an la fin de l’exonération dont bénéficient les acheteurs de biométhane.