Brevet

NBT : le Sénat veut encadrer la propriété intellectuelle
Dans un rapport du 20 mars, le Sénat prône un cadre réglementaire « plus souple » pour les végétaux obtenus à l’aide des nouvelles techniques génomiques (NBT). Relevant certains risques à la réglementation « en l’état…
Semences : l’américain Corteva poursuit la jeune pousse Inari pour violation de brevet

L’entreprise semencière Corteva Agriscience a déposé plainte contre la jeune pousse Inari Agriculture auprès du tribunal du Delaware (États-Unis), rapporte un communiqué de presse diffusé le 27 septembre. Selon ce dernier, la…

Obtention végétale : la période de protection rallongée pour les asperges et petits fruits ligneux

Le Parlement européen réuni en plénière a donné le 14 septembre son feu vert à la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges…

Semences : encore un brevet européen accordé à une pastèque conventionnelle

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…

Semences : encore un brevet européen accordé à une pastèque conventionnelle

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…