NBT : le Sénat veut encadrer la propriété intellectuelle
Dans un rapport du 20 mars, le Sénat prône un cadre réglementaire « plus souple » pour les végétaux obtenus à l’aide des nouvelles techniques génomiques (NBT). Relevant certains risques à la réglementation « en l’état », il établit toutefois plusieurs conditions, parmi lesquels l’interdiction de breveter les NBT.
Dans le prolongement des discussions menées depuis plusieurs mois au niveau de l’Union européenne (UE), la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 20 mars, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne visant à faciliter l’accès aux nouvelles techniques génomiques (NBT) des sélectionneurs et des agriculteurs, rapporte un communiqué du 22 mars.