Pesticides
Bruxelles enquête sur les importations dans quatre États membres
Le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Pologne appliqueraient des mesures restrictives rendant plus difficiles les importations de pesticides en provenance des autres États membres de l’Union. La Commission européenne, qui soupçonne des pratiques incompatibles avec le droit communautaire, a décidé de lancer des enquêtes.
La Commission demande à ces États membres d’expliquer et de clarifier leurs règles d’importation de pesticides en provenance d’autres États membres. En matière d’importations parallèles de pesticides, les autorités britanniques appliquent des conditions plus strictes que celles qui sont admises par la Cour européenne de justice. Elles exigent notamment que le produit à importer et le produit similaire déjà commercialisé soient fabriqués par la même entreprise ou par un établissement associé.