Appellations
Bruxelles envisage de modifier les règles de protection
La Commission européenne doit prochainement arrêter une proposition au Conseil de l’UE visant à remplacer le règlement de 1992 sur la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires par un nouveau texte prévoyant une procédure simplifiée et clarifiée et une mise en conformité avec les exigences de l’OMC, suite à des plaintes déposées par les Etats-Unis et l’Australie.
Pour simplifier la procédure d’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine, Bruxelles doit suggérer de standardiser la présentation des éléments devant faire l’objet d’une publication, afin de permettre à tout opérateur légitimement concerné d’exercer son droit d’opposition et aux autorités compétentes dans l’UE d’assurer la protection des dénominations enregistrées. Parallèlement, les responsabilités respectives des États membres et de la Commission seraient clarifiées.