Autorisations
Bruxelles envisage une renationalisation des autorisations de commercialisation
La Commission européenne devrait sous peu proposer une renationalisation des décisions en matière d'autorisation de mise sur le marché communautaire de variétés OGM. C'est l'option qu'aurait finalement retenue le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour donner plus de pouvoir aux États membres en la matière.
La Commission européenne pourrait présenter dans les prochaines semaines une proposition de renationalisation des autorisations d'OGM pour la commercialisation dans l'UE. Il s'agirait d'un dispositif proche de ce qui vient d'entrer en vigueur pour la mise en culture de variétés transgéniques (1) : les États membres pourraient s'opposer à la mise sur le marché de variétés autorisées à l'importation au niveau communautaire. Le projet de texte est en cours d'examen au sein des services bruxellois.