Clauses de sauvegarde
Bruxelles relance l’offensive contre les récalcitrants
La Commission européenne refuse catégoriquement le droit à un État membre ou une région de se déclarer exempt d’OGM. C’est ce qu’elle devait confirmer en lançant une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne pour non-respect des législations communautaires en matière d’OGM, le 12 octobre, trois jours après l’annonce d’une proposition visant à contraindre l’Autriche à ouvrir ses frontières à deux maïs transgéniques.
Au printemps dernier, Varsovie a fait adopter une loi qui interdit la culture et la commercialisation des semences OGM sur le territoire polonais, au nom de la protection des consommateurs, de la sauvegarde de la diversité biologique et du droit d’un pays ou d’une région à se déclarer exempt d’OGM. Dès l’adoption de cette législation, la Commission avait averti : « On ne peut pas interdire les cultures génétiquement modifiées d’une région entière s’il n’est pas scientifiquement démontré qu’elles sont dangereuses pour cette zone ».