Aides agricoles
Bruxelles reste attachée à la transparence sur les bénéficiaires des aides
L’arrêt de la Cour de justice européenne rendu en novembre dernier a mis un terme à la publication des personnes physiques ayant bénéficié des aides directes agricoles. Mais la Commission européenne n’a pas renoncé pour autant à obtenir un maximum de transparence sur les bénéficiaires de de fonds agricoles européens.
La Cour de justice de Luxembourg a conclu dans son arrêt de novembre 2010 que la publication de données à caractère personnel relatives aux personnes physiques (exploitants individuels) ayant reçu des aides directes, sans opérer de distinction selon des critères pertinents (périodes pendant lesquelles les aides ont été accordées, la fréquence des versements ou encore le type ou l’importance de ces subventions) n’est pas « proportionnée ».