Biocarburants
Bruxelles sévit
La Commission européenne a adressé le 6 juillet des avis motivés et des lettres de mise en demeure à plusieurs États membres qui, selon elle, n’ont pas rempli leurs obligations en vertu de la directive sur les biocarburants.
Selon la directive communautaire, les États membres avaient trois obligations à remplir en 2004: transposer ce texte en droit national ; transmettre à Bruxelles un rapport prévoyant un objectif indicatif pour la part du marché du pétrole et du gazole qu’occuperont les biocarburants à la fin de l’année 2005 ; fournir des explications pour tout écart entre cet objectif et la « valeur de référence » fixée à 2 % par la directive.