Fiscalité
Catherine Migault : « Il est indispensable de faire évoluer la DPA »
François Hollande a annoncé le 11 septembre une révision de la fiscalité agricole portée par la loi de finances 2013, dont le projet sera présenté le 28 septembre. Selon Catherine Migault, responsable des affaires agricoles et agroalimentaires à la Fédération nationale du Crédit agricole, l’une des solutions est « d’assouplir le dispositif de dotation pour aléas (DPA) actuel, notamment en rompant son lien à l’assurance récolte ».
En quoi les dispositifs fiscaux de dotation pour aléas (DPA) et de déduction pour investissement (DPI) n’atteignent pas leurs objectifs, comme a déclaré le chef de l’Etat le 11 septembre lors du Salon de l’élevage?
Il faut au préalable bien différencier les dispositifs DPI et DPA qui n’ont pas la même vocation et qui n’ont pas connu le même succès. La DPI, antérieure à la DPA, a bien fonctionné.